PLU : Plan Local d'Urbanisme
Définition
Art, science et technique de l’aménagement des agglomérations humaines.
Ensemble des règles et mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l’affectation et l’utilisation des sols. (Divers plans d’urbanisme sont élaborés à cet effet : schéma directeur, plan d’occupation des sols, etc.)
Service Instructeur : Communauté de communes CC2V. Périmètre de l’ABF (architectes des bâtiments de France) 500m autour de l’église.
Télécharger ci dessous le PLU et les documents nécessaires à vos déclarations
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes